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N° 2257 |
N° 272 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 |
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ONZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
________________________
RAPPORT
LES CONSÉQUENCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE
DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET L'ENVIRONNEMENT
par
Mme Michèle RIVASI, Députée
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale |
Déposé sur le Bureau du Sénat |
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par M. Jean-Yves LE DÉAUT, |
par M. Henri REVOL, |
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Premier Vice-Président de l'Office. |
Président de l'Office. |
- Première partie: Le constat
- Deuxième partie: Les avancées scientifiques et techniques indispensables
- Troisième partie: L'évolution souhaitable de l'organisation juridique et institutionnelle
- Annexes
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N°2257.- Rapport de Mme Michèle Rivasi, déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement.
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